La région d'Oulianovsk a reçu un prix international pour l’expérience innovante de réalisation de l’estimation de l'effet réglant

Plus de 30 sujets de la Fédération de Russie et une dizaine de pays du monde entier ont pris part au concours organisé par la Banque mondiale. Son but est de stimuler le développement de l'institution de l'estimation de l'effet réglant ( EER ).

 « Il est très important pour nous que notre travail de plusieurs années pour le perfectionnement de l'application de la procédure de l’EER est estimé haut non seulement au niveau fédéral, mais aussi par des experts internationaux. Nous considérons le mécanisme donné comme un des stimulants du développement économique et de l'augmentation de l'attractivité d'investissements de la région. Pendant les années de la réalisation de la procédure d’EER sur le territoire de la région d'Oulianovsk on a préparé plus de 350 conclusions pour les projets des actes réglementaires. Aujourd'hui c’est une institution efficace qui se développe dynamiquement, qui est réalisée conformément à la législation fédérale et régionale », a dit le Gouverneur Sergueï Morozov.

On a examiné les requêtes dans trois catégories. La catégorie A - influence de l’EER sur la politique d'État, B - approche novatrice de la collecte de données et de la réalisation de consultations, C - recherche de solutions réglantes différentes de l'approche traditionnelle de la résolution du problème.

Le groupe d’experts de la Banque mondiale en commun avec l'Université Eksetera a déterminé un vainqueur dans chaque catégorie. En outre, on a choisi des représentants pour la nomination spéciale – la mention d’honneur à Global RIA Awards 2017. La région d'Oulianovsk a été reconnue pour le gagnant dans cette nomination dans la catégorie « Approche novatrice de la collecte de données et de la réalisation de consultations ».

« Après l’examen de la requête, la région d'Oulianovsk a reçu le droit de participer aux épreuves de classement. En avril le Ministère du développement de la compétition et de l'économie a envoyé des matériaux supplémentaires au jury, a présenté l'argumentation de l'efficacité de l’application de la procédure d'estimation de l'effet réglant et de son influence sur le processus de gestion d'État. Ensuite la requête a été estimée comme une des meilleures pratiques de réalisation de la procédure d’EER. À l'avis du groupe d’experts de la Banque mondiale, le document contenait des approches novatrices de l’organisation de consultations publiques et l'influence sur le milieu de réglementation », a dit l’intérimaire du ministre du développement de la compétition et de l'économie Roustem Davliatchine.

Mentionnons que la procédure d’EER représente un mécanisme, grâce auquel on peut estimer tous les risques et les effets de l’approbation d’un acte réglementaire à l’étape de son élaboration. Cela permet de former les meilleures conditions pour l'activité d’entreprise et d'investissements dans la région.

15.08.17