Le Gouverneur de la région d'Oulianovsk Sergueï Morozov a pris part à la séance commune de la présidence et de la commission consultative du Conseil d'État

Le 12 novembre à Yaroslavl les participants de la conférence avec le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine à la tête ont discuté les mesures d'augmentation de l'attractivité d'investissements des régions de la Russie.

 En ouvrant la séance, le Président a mentionné que c'est pour la première fois que l'action passe dans un tel format.

«Les membres de la commission sont les chefs des régions - leaders pour l'attraction des investissements. Je crois que leur expérience sera utile pour la propagation dans tout le pays et le format, que nous utilisons aujourd'hui, sera plus d'une fois réclamé pour la discussion des problèmes clés du développement socio-économique », a dit le chef de l'État.

En outre, Vladimir Poutine a souligné que la création des conditions confortables pour le business est une des conditions clés du développement stable de l'économie et de la sphère sociale.

Au dire de Sergueï Morozov, l'introduction du standard régional d'investissements élaboré par l'Agence des initiatives stratégiques a permis d'obtenir une amélioration du climat d'affaires dans toutes les régions et de retirer toute une série de problèmes de l'ordre du jour.

« Si nous voulons avoir toujours du succès, obtenir de nouveaux résultats, nous ne devons pas nous arrêter. Nous devons toujours avancer. Dans les conditions des restrictions financières rigides nous avons trouvé une possibilité d'utiliser des réserves supplémentaires pour le développement. Nous mettons l'accent sur deux directions les plus importantes dans ce travail. La première est le perfectionnement de l'activité des organismes de contrôle et de surveillance. La deuxième est la détermination de l'efficacité des actes réglementaires pour le business, pour le budget et la sphère sociale », a dit Sergueï Morozov.

Mentionnons que dans la région d'Oulianovsk, à l'initiative du Gouverneur Sergueï Morozov, on a organisé un travail permanent pour l'amélioration du climat d'investissement et d'entreprise. On est en train de mettre en oeuvre en régime pilote le modèle de l'activité de contrôle orienté vers les risques. À présent dans la région il existe un registre commun de toutes les fonctions et attributions des organismes de contrôle. On a fait des révisions et on a éliminé les situations, quand des inspections identiques sont doublées par de différents organismes de contrôle.

En outre, on a formé un registre des exigences obligatoires aux objets du contrôle, qui comprend non seulement des règles, mais aussi la responsabilité pour leur violation.

En outre, on a introduit des amendements dans le Code des délits administratifs de la région d'Oulianovsk, qui permettent d'appliquer un avertissement au cas où l'entrepreneur viole les règles dans la sphère d'aménagement pour la première fois. Mentionnons qu'auparavant on imposait à l'entrepreneur des amendes considérables sans alternatives de 70 à 100 mille roubles. En supplément, les sujets du petit et moyen business de la région sont exemptés des inspections planifiées de tous les organismes de contrôle jusqu'à 2018.

D'après l'information des spécialistes du Ministère régional du développement de la compétition et de l'économie, le nombre d'inspections au premier semestre 2016 a baissé de 25 % par comparaison à la période analogue de l'année passée. Le nombre d'inspections planifiées a été réduit de 88 %, on a révélé de 30 % moins de violations.

À l'avis des experts fédéraux, la région est une des meilleures dans le pays pour une série de pratiques administratives d'avant-garde. Il s'agit de l'estimation de l'effet réglant. Elle permet de déterminer l'effet socio-économique de n'importe quel acte réglementaire. Cela fait déjà cinq ans que ce mécanisme est appliqué dans la région d'Oulianovsk. Ainsi, la région est devenue le premier sujet du pays à adopter une loi réelle sur  l'estimation de l'effet réglant à l'initiative du Gouverneur Sergueï Morozov. La conclusion sur l'estimation de l'effet réglant a un caractère obligatoire pour n'importe quel acte réglementaire de la région d'Oulianovsk réglant l'activité d'entreprise et d'investissement.

Au dire des spécialistes du département de profil, l'application de l'estimation de l'effet réglant pendant les 5 dernières années a permis de révéler et de prévenir des dépenses infondées des sujets de l'entreprise dans la mesure de plus de 2 milliards de roubles, ainsi que d'optimiser les moyens du budget régional dans la mesure d'un milliard de roubles.

29.11.16