Les initiatives de la région d'Oulianovk pour l'amélioration du climat d'affaires ont été estimées haut au niveau fédéral

Le 19 août, le Gouverneur par intérim Sergueï Morozov et le mandataire auprès du Président de la Russie pour les droits des entrepreneurs Boris Titov ont eu un rendez-vous d'affaires. Dans le cadre des négociations on a touché le problème d'obtention de la stabilité du système fiscal, ainsi que le problème de simplification des conditions de la gestion des affaires, en particulier, l'initiative de la région d'Oulianovsk pour l'introduction du modèle risque-orienté.

 L'ombudsman a soutenu la proposition de Sergueï Morozov de porter les initiatives qui sont en vigueur dans la région d'Oulianovsk sur la liste des amandements à la législation fédérale et a souligné la nécessité de prendre en considération l'expérience de la région d'élaboration des changements fondamentaux dans la sphère de l'entreprise. « D'ordre du Président de la Fédération de Russie, aujourd'hui nous sommes occupés à élaborer une Stratégie du développement, que nous devons lui présenter en décembre de cette année. Au cours de la création de cette Stratégie nous nous orienterons vers ces estimations et ces propositions d'experts, qu'Oulianovsk donne. Elles sont très précieuses pour nous, puisque à côté d'autres régions, qui développent activement l'économie, la région d'Oulianovsk a une très grande expérience, et cette expérience nous est nécessaire », a dit Boris Titov.

Il a aussi mentionné que la région est un des leaders dans le pays pour la formation du climat d'affaires et d'investissements et a souligné le dynamisme positif de l'augmentation du nombre de postes de travail ici. « Notre statistique, élaborée à la base des données du Service fiscal fédéral, nous fait voir que le nombre de postes de travail dans la région d'Oulianovsk a augmenté de plus de 30 mille, y compris les postes de travail à grand rendement, il y en a à présent près de cinq mille. De plus, grâce au travail de la région pour la création de nouvelles entreprises, pour l'attraction des investissements, y compris étrangers, ici la crise se fait sentir moins que dans d'autres sujets, qui n'accordaient pas une telle attention au développement de l'entreprise. L'expérience d'Oulianovsk doit servir d'exemple pour d'autres régions de la Russie », a déclaré l'ombudsman.

Au dire de Sergueï Morozov, la région d'Oulianovsk continue à faire preuve de hauts rythmes du développement économique et d'assez bons résultats pour les recettes fiscales. « Aujourd'hui notre région se classe première dans le District fédéral de la Volga pour les rythmes de la perception d'impôts. C'est le résultat non seulement de notre soin particulier de l'entreprise, mais aussi de notre politique d'investissements, qui donne maintenant un effet très positif. Pendant deux jours passés nous avons signé quelques grands accords d'investissements, qui, sans doute, donneront une possibilité de recevoir des commandes à de différents types du business. Nous travaillons consciencieusement pour la création d'un régime de bienveillance maximale pour les entrepreneurs. En même temps, à mon avis, il y a pour le moment beaucoup de contrôle, ce qui exerce une pression sur le business. C'est pourquoi nous nous occupons non seulement de la création d'un bon climat d'investissements, mais aussi nous accordons une grande attention à nos documents stratégiques. L'année passée nous avons créé un Centre de gestion des réformes, un Conseil pour les réformes et nous avons une assez bonne expérience de changement du système de gestion, de recherche de réserves intérieures, qui pourrait aider les sujets à trouver des possibilités du développement de l'économie même dans les conditions des ressources financières limitées. Nous sommes prêts à faire part de cette expérience. Je pense que cela contribuera à l'accomplissement de la tâche d'intensification du développement économique, désignée par le Président. Dans notre région nous nous sommes proposé comme but d'accomplir les rythmes du développement de l'économie de 4-5 % et nous tâchons de le faire », a souligné Sergueï Morozov.

Mentionnons que la région d'Oulianovsk est la seule région, où on est en train d'introduire le modèle de l'activité de contrôle et de surveillance, orienté vers les risques, qui est destiné à diminuer la pression administrative sur le business par la réduction du nombre de vérifications hors plan et d'amendes injustifiées. En outre, quelques actes réglementaires assurent la stabilité du système fiscal dans la région et excluent l'augmentation des paiements pour les entrepreneurs.

« À l'initiative de Sergueï Morozov, sur le territoire de notre région on a introduit une série de mesures très utiles et efficaces pour la création de bonnes conditions pour la gestion des affaires, a dit le président du conseil d'administration de la Corporation pour le développement de l'entreprise Rouslan Gaïnetdinov. Le coefficient du rendement de base de l'impôt commun sur le revenu forfaitaire, l'impôt avantageux sur la fortune, qui est calculé de la valeur technique actualisée, sont les plus bas dans notre région. En outre, le chef de la région a approuvé un Standard de formation d'un bon climat d'affaires, a formé un système de communication avec les investisseurs, a formulé une infrastructure de soutien du business dans tous les raions et l'a intégrée à un système de gestion commun ».

Mentionnons que dans la région d'Oulianovsk on a introduit des " vacances de surveillance " pour les entrepreneurs, qui exemptent le petit business des vérifications planifiées pour trois ans, et une loi sur l'établissement des régimes fiscaux spéciaux pour le petit et moyen business au niveau régional et municipal. Par sa décision, Sergueï Morozov a interdit la réalisation de n'importe quelles mesures de contrôle hors plan sur le territoire de la région.

En outre, dans la région, on a apporté des amendements dans le Code sur les contraventions administratives qui remplacent les amendes par un avertissement pour quelques types de délits. Ces amendements ont été adoptés le 26 novembre 2015. Sergueï Morozov avait été un des premiers chefs des sujets de la Fédération de Russie à faire une telle proposition sur les amendemends dans le Code russe sur les contraventions administratifves et à l'adresser aux pouvoirs fédéraux pour un examen. Ensuite ces amendements ont été soutenus au niveau fédéral.

Au dire du mandataire pour la protection des droits des entrepreneurs de la région d'Oulianovsk Tatiana Skoptsova, toutes ces mesures, prises par les pouvoirs pour la résolution des problèmes et l'amélioration des conditions de la gestion des affaires, donnent, sans doute, un effet positif évident. « Ces derniers temps on a augmenté trop le nombre de mesures de contrôle de la part des structures fédérales, ce qui est inadmissible dans les conditions économiques actuelles. Nous exprimons un espoir et demandons à Boris Youriévitch de faire attention à ce problème et de trouver en commun une solution », a commenté Tatiana Skoptsova.

02.09.16