Le nouveau mécanisme de conclusion d’accords sur la protection et la stimulation des investissements (APSI) est l’opportunité d’assurer de bonnes conditions pour la réalisation des projets d’investissement sur le territoire de la région dans la période difficile de pandémie, dit Sergueï Morozov.

La région d’Oulianovsk et la société Archbum ont signé le premier accord de protection et de stimulation des investissements dans la région, grâce auquel 20 nouveaux emplois seront créés pour les habitants de la région.

 

Le document a été signé par le premier adjoint au ministre du Développement économique de la Russie, Andreï Ivanov, le ministre du Développement économique et de l’Industrie de la région d’Oulianovsk, Dmitri Vaviline et la directrice générale de la SA Archbum, Irina Galakhova.

« Notre tâche est d’assurer les conditions confortables pour la réalisation de nouveaux projets d’investissement sur le territoire de la région dans la période difficile de pandémie. Le nouveau mécanisme d’APSI introduit au niveau fédéral en 2020 dans le cadre des mesures anti-crise

contribuera à l’accomplissement de cette tâche. C’est un outil efficace de soutien d’état et de protection des investissements. Dans notre cas, il garantit à l’investisseur la conservation des conditions de la réalisation du projet pendant six ans, même si la base réglementaire fédérale ou régionale change pendant cette période », a souligné le chef de la région Sergueï Morozov.

L’accord sur la protection et la stimulation des investissements sera appliqué au projet de lancement de la production du matériel d’emballage en carton ondulé d’une capacité de 90 millions de mètres carrés de produit par an. Le volume des investissements dépassera 1,6 milliards de roubles. L’investiseur prévoit de lancer la production en 2021.

« La nouvelle entreprise renforcera le potentiel industriel du marché russe du matériel d’emballage et fortifiera les positions de la région d’Oulianovsk dans ce segment. Il s’agit du développement de la production de haute technologie du niveau mondial en Fédération de Russie avec un processus de fabrication complètement automatisé, des systèmes de transport, l’installation de robots, un bas niveau de déchets et de défauts de fabrication et, alors, des produits de haute qualité pour les consommateurs », a noté le directeur général de la Corporation de développement de la région, Sergueï Vassine.

D’après le Président du Gouvernement de la région d’Oulianovsk, Alexandre Smekaline, l’outil d’APSI confirme l’invariabilité de la législation fédérale et régionale, ce qui permet d’assurer la prédictibilité de la mise en oeuvre du projet d’investissement pour une longue période. En outre, les nouveaux impôts générés grâce à la réalisation du projet d’investissement pourront être utilisés pour rembourser une partie des dépenses de création de l’infrastructure de l’investisseur.

Pour rappel, la loi relative à l’accord de protection et de stimulation des investissements signée par le Président russe Vladimir Poutine le 1 avril 2020 prévoit l’invariabilité (clause de stabilisation) des conditions de paiement des impôts (ceux sur les bénéfices, la propriété, de transport, les délais de paiement et l’ordre de remboursement de la TVA), des conditions d’exploitation des terres et de l’activité d’urbanisation, ainsi que le remboursement d’une partie des dépenses de construction de l’infrastructure dans le volume des impôts payés.

Pour mémoire

La SA Arkhbum est une filiale de la SA Combinat de cellulose et de pâte à papier d’Arkhanguelsk (fondée en 1940). Le seul actionneur du combinat est la société autrichienne Pulp Mill Holding GmbH. C’est une des principales entreprises de chimie forestière de Russie et d’Europe. Elle se spécialise dans la production de carton, de cellulose marchande, de papier et d’articles en papier blanc. En juillet 2020 le directeur pour les investissements de Pulp Mill Holding, Vladimir Krouptchak a pris la décision de construire une nouvelle usine de production de carton ondulé à Oulianovsk, ayant apprécier hautement le potentiel d’investissement de la région.

25.01.21