Dans la région d’Oulianovsk, on continue à élaborer le troisième ensemble de mesures de soutien au business

L’importance de ce travail a été mentionée par le Gouverneur Sergueï Morozov à la séance de l’état-major opérationel le 12 mai.

 

 

« Sans doute, notre tâche est de protéger les gens, de faire tout le possible pour minimiser les risques de propagation du coronavirus. Une autre tâche prioritaire est le soutien au business en tant que base de notre économie, on doit empêcher les licencements et la réduction des revenus des citoyens. C’est pourquoi un nouvel ensemble de mesures est nécessaire. On a déjà approuvé une série d’avantages fiscaux et patrimoniaux pour les secteurs-victimes. En outre, chaque entrepreneur peut compter sur l’octroi de crédits à des conditions avantageuses. Le Président Vladimir Poutine a annoncé de nouvelles mesures fédérales. En particulier, un programme spécial de crédit soutenu par l’état sera en vigueur, les payements fiscaux et les cotisations d’assurance seront supprimés », a dit Sergueï Morozov.

Parmi les mesures de soutien accordées aux entrepreneurs de la région d’Oulianovsk qui seront incluses dans le paquet suivant figurent : l’échelonnement de payement d’impôts, en particulier, pour le système fiscal simplifié pour les producteurs, ainsi que pour l’impôt sur les bénéfices et pour l’impôt sur la propriété pour les secteurs-victimes. Il est prévu de réduire radicalement le prix du brevet et l’impôt  unique sur le revenu imputé. Des programmes spéciaux de prêts en faveur seront également mis en place au sein de la Corporation de développement de l'industrie et de l'entreprise de la région. En particulier, un prêt à la moitié du taux d'intérêt sera disponible et les taux d'intérêt des prêts et des leasings pourront être subventionnés.

Dans le cadre des mesures fédérales, les entrepreneurs des industries touchées peuvent bénéficier d'une aide gratuite dans la mesure d’un salaire minimal pour chaque employé et d’un crédit à un taux de 0 % accordé par les banques pour le paiement des salaires. Un crédit spécial avantageux à un taux de 2 % est également accordé. Il prévoit l’effacement de la dette principale et des intérêts en cas de la conservation de l’emploi à 90 %, et la remise de la moitié de la dette – à condition de la conservation de l’emploi à 80 %. En outre, le Président de la Russie a annoncé la suppression des paiements fiscaux et des cotisations d’assurance pour le deuxième trimestre 2020 et le remboursement des paiements fiscaux pour 2019 aux travailleurs indépendants.

« D’ordre du Gouverneur, avant la fin de la semaine, on présentera le troisième ensemble de mesures de soutien au business, lié au retard de paiement de l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur la propriété des entreprises-victimes. En outre, on a élaboré des programmes d’octroi de crédits à des conditions avantageuses par l’intermédiaire des fondations régionales de soutien au business pour alimenter les fonds de roulement des entreprises qui maintiennent les collectifs de travailleurs, cherchent à conquérir de nouveaux marchés, développer leurs productions. Nous sommes prêts à réagir vite à telles requêtes. Toutes nos mesures de soutien sont basées sur le critère principal – conservation ou création d’emplois. Toutes les mesures de soutien au business s’appliquent également aux organisations à but non lucratif d’orientation sociale. Dans les ensembles de mesures précédents, approuvés par l’Assemblée législative, ce point est déjà pris en considération – des avantages pour les régimes spéciaux. En outre, des paramètres similaires seront adoptés pour les instruments financiers des fondations régionales de soutien au business », a dit le Président du Gouvernement de la région Alexandre Smékaline.

Mentionnons que le 5 mai, les députés de l’Assemblée législative de la région d’Oulianovsk ont approuvé le projet de loi relatif à la réduction des taux d’intérêt pour le système simplifié d’imposition basé sur les revenus de 6 % à 1 % et sur les revenus moins les dépenses – de 15 % à 5 %. On a également réduit le taux de l’impôt sur la propriété pour les objets commerciaux d’infrastructure. En outre, un moratoire des inspections des entreprises, des retards de paiement de crédits, des programmes spéciaux de réfinancement et de réstructurisation sont en vigueur.

Au dire du président du Conseil d’administration de la Corporation de développement de l’industrie et de l’entreprise de la région d’Oulianovsk Rouslan Gaïnetdinov, la région continuera peu à peu à faire les entreprises reprendre le travail.

« Aujourd’hui, le travail des cafés, des restaurants, des bains, des saunas et des centres de fitness est encore suspendu. On a élaboré un plan de reprise progressive du travail et une série de règles sanitaires pour chaque secteur, que les entrepreneurs devront observer pour assurer la sécurité anti-épidémiologique. La semaine passée, moi et mes collègues de divers secteurs d’activité, des organismes du pouvoir public ont discuté la reprise du travail par les secteurs des sports, de l’enseignement privé, des services de salubrité, du commerce des produits non-alimentaires, de restauration publique conformément aux recommendations du Rospotrebnadzor. Nous suivons la même voie – l’ordre de déclaration, la forme notificative qui représente un check-list. Les entrepreneurs devront remplir le check-list sur le site openbusiness73.ru », a expliqué le dirigeant.

Pour plus d’informations sur les mesures de soutien accordées aux entrepreneurs de la région, veuillez consulter le site officiel http://openbusiness73.ru/pages/dear-entrepreneurs.

 

25.05.20