Les entreprises de transformation de la région d’Oulianovsk vont reprendre leur travail

Le Gouverneur Sergueï Morozov l’a annoncé dans le cadre de la séance de l’état-major pour le développement de la région.

 

Le gouvernement a également signé une ordonnance, en vertu de laquelle ces entreprises fonctionneront pour exécuter des commandes, achever les travaux payés auparavant, assurer des chaînes de production continues d’autres entreprises. Elles pourront faire travailler 25% des employés au maximum sans compter ceux qui travaillent à distance, a condition que le nombre total d’employés ne dépasse pas 50 personnes. L’entrepreneur est obligé de prendre toutes les mesures de sécurité et de désinfection.

« Notre tâche est d’empêcher la propagation du virus, mais nous comprenons que nous devons faire tout notre possible pour conserver la situation économique favorable, empêcher la fermeture d’entreprises et le licenciement de travailleurs, assurer la possibilité de payer les salaires. C’est pourquoi nous avons pris une décision importante sur la reprise du travail des entreprises de transformation, à condition d’observation de toutes les mesures de désinfection. On étudie la possibilité de prendre la même décision pour une série d’autres domaines du business. Nous surveilleront l’exécution de toutes les exigences sanitaires, et si les entreprises ne le font pas, elle seront refermée », a déclaré Sergueï Morozov.

Suivant le décret du Gouverneur en exécution du décret du Président sur les jours de repos, les centres de commerce et tous les objets commerciaux, sauf ceux qui vendent des produits d’alimentation ou des biens de première nécessité, ainsi que des centres de beauté, des bains et certaines entreprises de production ont suspendu leur activité. Une serie d’entreprises continuent à travailler avec certaines restrictions.

Au dire du président du Conseil d’administration de la Corporation de développement de la région d’Oulianovsk Rouslan Gaïnetdinov, des mesures spéciales de soutien aux entreprises ont été élaborées en raison de la pandémie. Il s’agit d’un report du remboursement de la dette principale pour des contrats d’emprunt en vigueur, du refinancement des crédits en vigueur accordés pour les buts d’entrepreneurs de moins de 5 millions de roubles de 3 à 6 % par an (reçus uniquement par les entrepreneurs individuels et les petites et moyennes entreprises), d’un report du remboursement de la dette principale pour l’emprunt en vigueur accordé dans le cadre du programme de la Fondation régionale de développement de l’industrie, du refinancement des crédits en vigueur accordés pour l'achat de fonds de base au taux annuel de 6,5% (programme de la Fondation régionale de développement de l’industrie), de l’octroi d’emprunts pour le financement des fonds de roulement au taux de 6 % par an dans le cadre du programme de la Fondation régionale de développement de l’industrie, de la possibilité de restructuration des prêts bancaires, de l’octroi de cautions pour des crédits et des contrats de prêt.

Les banques ont pris les décisions de restructuriser les prêts, d’octroyer des crédits pour le payement de salaires aux employés à 0 % (Sberbank, VTB), d’accorder des « vacances » de crédit aux personnes physiques (Sberbank, Gazprombank, Rosselkhozbank, Alpha Bank, Promsviazbank, Venetsbank, VTB).

Il existe aussi un délai de paiement du loyer commercial pour la propriété d’état. Le soutien fiscal fonctionne aussi, il s’agit de la suspension des contrôles, du report des délais de remise des comptes, de la suspension des mesures de recouvrement, du règlement et du report de la faillite, du report de la date de paiement des impôts et des primes d'assurance et de la date de présentation de la déclaration d'impôt sur la propriété des entreprises, de la réduction des cotisations d'assurance de 30% à 15%, du délai de paiement de loyer pour les preneurs de bail, de la réduction des droits d'assurance.

Pour rappel, avec d'autres mesures de soutien, il a été décidé d’accorder un délai de paiement de loyer pour ceux qui travaillent avec les biens publics et municipaux.

D'autres mesures visant à réduire les loyers sur les sites commerciaux ont été examinées lors d'une réunion avec les principaux bailleurs - dirigeants de grands objets commerciaux, parcs industriels. « C’est avant tout le business d'infrastructure qui permet de se développer à un plus petit. Nous sommes prêts à soutenir les bailleurs et à revoir les taux pour 2020, la nouvelle période d'imposition, pour les impôts relevant de la compétence régionale - l'impôt sur la propriété des entreprises. Dans ce contexte, nous proposons une approche différenciée en tenant compte des pertes de chaque victime. Ainsi, si la somme des revenus perdus du bailleur fait plus de 80 %, le montant de l'avantage fera 100 %, si cette somme est entre 50 % et 80 %, le montant de l'avantage fera 75 %, si elle est de 30 % - 50 %, l'avantage fera 50 %. En même temps, nous proposons aux bailleurs de ne pas prélever le loyer pendant la période de l'interdiction de l’activité des preneurs de bail et de leur accorder ensuite une réduction de 15 % du prix de loyer jusqu'au 31 décembre », a expliqué le chef du gouvernement régional Alexandre Smekaline.

On envisage également de réduire les taux d’imposition pour la taxe foncière et l’impôt sur la propriété, les taux des impôts uniques liés à l'application du régime simplifié d'imposition de 15 % à 5 %, de 6 % à 1 %, et le taux de l’impôt unique sur le revenu imputé de 15 à 7,5%.

Pour prendre connaissance de la liste complète des domaines d'activité qui doivent être suspendues ainsi que des mesures de soutien, veuillez consulter la page spéciale du portail pour les entrepreneurs de la région : http://openbusiness73.ru/pages/dear-entrepreneurs#tabid=imushpodder.

 

20.04.20