De nouvelles mesures de soutien aux investisseurs seront introduites dans la région d’Oulianovsk

Le 6 décembre, lors de la séance plénière du XI forum d’affaires « Climat d’affaires en Russie », le Gouverneur Sergueï Morozov a prononcé un Message d’investissement annuel.

 

Une des directions prioritaires du travail, d’après le chef de la région, est le perfectionnement de la base réglementaire, la création d’une politique fiscale et de préférences convenable et avantageuse, visant à stimuler l’économie, les investissements et les innovations.

« Le système de préférences fiscales fonctionnant dans la région d’Oulianovsk permet à l’investisseur d’économiser ou de faire rembourser jusqu’à 40 % des moyens investis dans le projet, puisqu’il embrasse presque tous les impôts régionaux. Nous continuerons à réagir souplement aux changements du milieu réglementaire au niveau fédéral et aux demandes des investisseurs pour rester parmi les régions les plus attrayantes du pays en ce qui concerne la charge fiscale pesant sur le business », a dit le Gouverneur Sergueï Morozov.

Mentionnons qu’en 2019, à l’initiative du Gouvernement régional, l’Assemblée législative de la région d’Oulianovsk a déjà pris quelques décisions pour le bien des investisseurs.

« Cette année, dans le cadre de la réalisation du Message d’investissement annuel, nous avons créé ces conditions stables pour les entreprises, dont le Gouverneur a parlé. Il s’agit de l’adoption de la loi de la région d’Oulianovsk sur la déduction fiscale d’investissement qui sera en vigueur dès le 1 janvier 2020. Elle concerne trois catégories : exportateurs régionaux, petites et moyennes entreprises, ainsi que sociétés réalisant des projets corporatifs d’augmentation de la compétitivité dans le cadre du programme du Ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. Le montant des dépenses admises pour la déduction est déterminé au niveau de 90% des dépenses des organisations », a commenté l’intérimaire du Ministre de l’économie numérique et de la compétition de la région d’Oulianovsk, Nikolay Zontov.

En outre, on a fait des amendements dans la loi régionale « Sur le développement de l’activité d’investissement sur le territoire de la région d’Oulianovsk » en ce qui concerne la protection des investissements qui établit des mesures de soutien d’état visant à assurer la stabilité des conditions fiscales. Ainsi, les novations garantissent aux compagnies l’amélioration des conditions de l’activité d’investissement, l’abolition de l’augmentation des taux d’impôts, établis pour les investisseurs. En cas d’annulation des préférences fiscales accordées auparavant au niveau fédéral, le Gouvernement régional remboursera les dépenses de l’investisseur, liées à l’augmentation de la charge fiscale.

On a également déterminé le statut juridique de contribuables pour les participants des contrats spéciaux d’investissement (SPIC 2.0) comme une catégorie à part. Conformément à ce statut, on n’a pas besoin de confirmer le statut de participant d’un projet régional d’investissement, ce qui simplifie le mécanisme de réception des allègements fiscaux.

Dans son message d’investissement, le chef de la région a désigné de nouvelles mesures qui seront prises pour perfectionner la base réglementaire. Les normes garantissent aux investisseurs la stabilité des principaux paramètres de la législation régionale relatifs aux investissements. Ainsi, dès 2021, la déduction fiscale d’investissement fonctionnera également dans le domaine social, on prolongera le délai de la réalisation des projets d’investissement d’importance particulière jusqu’à la fin de 2023. Une autre mesure de soutien, proposée par le Gouverneur, est le lancement du projet d’investissement régional (RIP). Une série d’initiatives seront également promues pour l’approbation au niveau fédéral. En premier lieu, cela concerne le projet de loi sur la zone du commerce libre en Russie.

« La différence principale de cette zone du Territoire du développement socio-économique dépassant et de la zone économique spéciale est une réglementation douanière plus souple. C’est grâce à cela que tels territoires deviennent des catalyseurs du développement de l’infrastructure de transport, des services connexes, de l’augmentation de l’exportation, ainsi que des flux de fret de transit. Tout cela a trait aux tâches désignées par le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine dans le cadre des projets nationaux », a dit le Gouverneur de la région d’Oulianovsk.

 

 

18.12.19