Dans la région d’Oulianovsk on va renforcer la responsabilité de la violation des règles d’aménagement

L’Agence de l’architecture et de l’urbanisme a élaboré le projet de loi « Sur les amendements au Code de la région d’Oulianovsk sur les délits administratifs » qui est destiné à renforcer la responsabilité administrative pour les personnes ne réalisant pas l’aménagement des objets qui leur appartiennent conformément aux exigences des règles municipales d’aménagement.

 Au dire du vice-président du Gouvernement Svetlana Kolessova, l’aménagement des localités est la principale direction du projet prioritaire « Formation d’un milieu urbain confortable » et un des principaux projets stratégiques de la région dans la sphère de la gestion municipale. « Dans les formations municipales on observe souvent des cas de transgression des règles d’aménagement, il n’y pas d’aspiration au nettoyage des rues et des cours, il y a des faits de rétablissement peu consciencieux des objets après les réparations des réseaux de l’infrastructure de génie, d’abattages illégaux de plantations d’arbres. Le nombre de procès-verbaux rédigés augmente, mais les amendes qui existent aujourd’hui sont assez petites, alors les citoyens, les fonctionnaires et les personnes morales préfèrent les payer et ne pas exécuter les exigences des règles d’aménagement », a expliqué le vice-président.

Le projet de loi implique l’augmentation des amendes à 1,5-2 fois. On attend qu’il sera adopté le 1 novembre 2017.

A présent on est en train de modifier la législation dans la partie de l’aménagement au niveau fédéral. Le directeur du Département du milieu urbain du Ministère de la construction et de la gestion municipale de la Fédération de Russie Oxana Demtchenko a raconté, que le département a préparé des propositions pour la modification de quelques actes réglementaires. « Premièrement, dans le Code Urbain on écrira nettement ce que c’est que l’aménagement et le territoire adhérent, puisqu’il y avait des problèmes à cause des formules floues. Deuxièmement, il y avait des questions concernant ce que les règles d’aménagement doivent comprendre. Dans le projet de loi nous avons élargi au maximum la liste de mesures que les municipalités pourront mettre au nombre des règles d’aménagement dans leurs régions. En outre, nous accordons aux sujets le droit d’élargir cette liste, en tenant compte de leurs particularités historiques, climatiques et culturelles », a-t-elle mentionné.

 

 

07.11.17