L'ordre de l`examen des adresses des citoyens au Gouverneur de la région d'Oulianovsk, entrées sur le site du Gouverneur et du Gouvernement de la région d'Oulianovsk.

Nous vous demandons d`étudier attentivement l'Ordre de la réception et de l`examen des adresses électroniques par le Gouvernement de la région d'Oulianovsk.

En cas de l'accord avec la règle appuyez "OUI". Si vous n'êtes pas d'accord, appuyez "Non". Dans ce cas vous recevrez l'information sur l`examen des adresses des citoyens dans le Gouvernement de la région d'Oulianovsk en ordre ordinaire.

 

L'ordre de l`examen des adresses des citoyens envoyées sur le site officiel du Gouverneur et du Gouvernement de la région d'Oulianovsk.

 

1. Le site Officiel du Gouverneur et du Gouvernement de la région d'Oulianovsk est un moyen supplémentaire qui donne aux citoyens la possibilité d’envoyer des adresses au Gouvernement de la région d'Oulianovsk. Les adresses des citoyens envoyées de la maniere électronique à travers le site officiel du Gouverneur et du Gouvernement de la région d'Oulianovsk sont étudiées par la direction pour le travail avec les adresses des citoyens au Gouvernement de la région d'Oulianovsk.

2. Les adresses des citoyens envoyées de la maniere électronique conformément à la législation en vigueur sont travaillées pendant un mois dès le jour de leur enregistrement, mais les adresses qui ne demandent pas d'étude et de contrôle supplémentaire - pendant 15 jours . Les délais de la résolution des adresses peuvent être prolongés par exception, mais pas plus long que pour un mois, moyennant que la personne qui a donné l`adresse est prévenue.

En cinq jours au plus tard elles sont envoyées, selon les problèmes désignés, aux exécuteurs, à la compétence directe desquels la résolution des questions posées dans les adresses se rapporte. L` avis de cela est envoyé à l'auteur par le courrier électronique.

3. Les Adresses (demandes) électroniques, entrant avec l'information incomplète ou inexacte sur l'expéditeur ne sont pas examinées.

4. La Direction pour le travail avec les adresses des citoyens au Gouvernement de la région retient le droit de préciser dans les formes requises l'exactitude de l'information sur l'expéditeur de la demande, ainsi que, en cas de nécessité, le contenu de la demande.

5. La Réponse à l'adresse(demande) est envoyée au demandeur à l'adresse postale indiquée.

6. L'Information sur les données personnelles des citoyens qui ont envoyé une demande électronique est gardée et travaillée avec l'observation des exigences de la législation de la Russie sur les données personnelles.

 

 

Les exigences pour l'adresse écrite:

 

 

Conformément aux articles 7 et 11 de la Loi Fédérale de 02.05.2006 «Sur l'ordre de l`examen des adresses des citoyens de la Fédération de Russie» dans son adresse écrite le citoyen doit obligatoirement:

1. Indiquer l'adresse et le nom de l'administration publique ou de la collectivité administrative, à laquelle il envoie l'adresse écrite, ou les noms du fonctionnaire correspondant.

2. Indiquer son nom, son nom de famille, son nom patronymique (le dernier étant donné), l'adresse postale, a laquelle il faut envoyer la réponse, l'avis du réadressage de l'appel, mettre sa signature personnelle et la date.

3. Exposer dans son adresse écrite l'essentiel de sa suggestion, sa demande ou sa plainte.

4. En cas de nécessité pour prouver ses arguments le citoyen joint à l'adresse écrite les documents ou leurs copies.

5. Le texte de l'adresse écrite doit se lire facilement, ne pas contenir d`expressions indécentes ou blessantes, les menaces de la vie, de la santé et du bien du fonctionnaire, ainsi que des membres de sa famille.